Pourquoi et comment faire une domiciliation association ?
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Pourquoi et comment faire une domiciliation association ?

Par définition, une association est le regroupement de quelques personnes volontaires sur un projet commun. Cela peut être une activité sportive, humanitaire, culturelle ou écologique. Une association n’a cependant pas pour but de réaliser des bénéfices. Toutefois, comme une entreprise, elle a besoin d’avoir un siège social. Comment alors procéder pour domicilier son association ?

Une domiciliation association : importante pour la création

Pour formaliser une association, deux personnes suffisent. Du moment qu’elles ont un projet commun, cela peut devenir une association. Cependant, pour attester l’existence de l’association, les deux personnes doivent passer par plusieurs étapes. Elle commence par la rédaction de statuts, la définition de la raison d’être de l’association et la désignation des principaux représentants. C’est également le moment de déterminer le siège social de l’association. Cette définition est la domiciliation association.

Une association plus petite sans vocation patrimoniale n’a pas besoin de s’enregistrer auprès de la préfecture. A contrario, si votre association a plus d’ampleur et si vous possédez un patrimoine, l’enregistrement est obligatoire. Toutefois, quelle que soit l’envergure de votre association, elle a besoin d’exister juridiquement. Or, pour cet enregistrement, vous avez besoin d’être domicilié.

Une association, si elle prévoit de demander des subventions publiques ou engager des salariés, elle doit également figurer auprès du répertoire national des entreprises. Et même pour cette étape, vous avez besoin d’une domiciliation association.

Les différentes alternatives pour domicilier son association

La détermination du président est obligatoire dans les statuts. C’est important, car il est également possible de domicilier l’association au domicile du président. S’il est locataire, il n’a même pas besoin de demander l’avis de son propriétaire. Cependant, s’il y a interdiction stipulée dans le bail, aviser le propriétaire est indispensable. En outre, le domicile du président ne sert que pour les affaires courantes et les réunions de bureau. Si l’association a besoin de recevoir du public, il doit trouver un local approprié.

Il est également possible de domicilier une association en mairie si votre municipalité est impliquée dans le développement associatif. La meilleure solution est de l’héberger dans un centre d’affaires proposé par une entreprise de domiciliation. Outre, pour avoir une bonne adresse, l’entreprise peut également vous délester de certaines tâches pour la gestion de votre association.

Une entreprise de domiciliation pour éviter le transfert de siège

Une association est le plus souvent amenée à se développer. Elle a alors besoin de changer de local pour pouvoir exercer son activité. Si l’entreprise a choisi le domicile du président ou la maison des associations à ses débuts, elle a besoin de changer également de siège social. Toutefois, le transfert de siège social implique des démarches administratives lourdes. 

En domiciliant l’association auprès d’une société de domiciliation, vous n’aurez pas à faire une mutation d’adresse à moins que vous changiez complètement de région. Vous avez effectivement la possibilité de louer un local pour l’activité principale de votre association. En revanche, le siège social demeure à l’adresse lors de sa création. Avec une domiciliation chez une société de domiciliation association, vous éviterez de faire un transfert de siège social.

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